CGV

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par Olga Palet.

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prestations
Olga Palet propose des prestations de photographie (portrait, couple, famille, mariage, événements, ou autres prestations définies lors de l’échange avec le client).

Les prestations sont réalisées selon les modalités convenues entre la photographe et le client (date, lieu, durée, style).

Article 3 – Réservation
La réservation d’une prestation est confirmée uniquement après :

validation écrite (email ou message)
versement d’un acompte de 30%  du montant total

Sans acompte, aucune date n’est bloquée.

Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à TVA si applicable (auto-entrepreneur).

Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation ou à la livraison des photos, selon accord.

Moyens de paiement acceptés : virement / espèces.

Article 5 – Annulation et acompte
En cas d’annulation par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

En cas d’annulation par la photographe pour cas de force majeure, l’acompte sera remboursé intégralement ou une nouvelle date sera proposée.

Article 6 – Report de séance
Un report est possible en cas de force majeure (météo, maladie, empêchement grave), selon les disponibilités de la photographe.

Article 7 – Réalisation de la prestation
La photographe s’engage à réaliser la prestation avec tout le soin et le professionnalisme nécessaire.

Elle ne pourra être tenue responsable des conditions extérieures indépendantes de sa volonté (météo, retard client, lieux, lumière, etc.).

Article 8 – Livraison des photos
Les photos sont livrées sous format numérique via galerie en ligne ou lien de téléchargement.

Le délai de livraison est de [2 à 4 semaines] après la séance.

Aucune photo brute (RAW) ne sera remise au client.

Article 9 – Retouches
Les photos livrées sont sélectionnées et retouchées par la photographe selon son style artistique.

Aucune modification supplémentaire ne sera effectuée sans accord préalable.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété de Olga Palet, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou modification sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Droit à l’image
Sauf refus écrit du client avant la prestation, la photographe peut utiliser certaines images à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

Le client peut demander le retrait d’une image utilisée.

Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

 

MENTIONS LEGALES 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C

 

49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net